Secu 01 Cnas

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pour tout assuré déjà immatriculé à la Sécurité Sociale . SECU 01. 1 - Nom de jeune fille pour les femme mariées. 2 - Si l'assuré est né à l'étranger, indiquez le . Un portail destiné aux employeurs pour leur permettre d'effectuer en ligne leurs obligations en matières de sécurité sociale. . affilié par son employeur auprès de l'agence de sécurité sociale CNAS située . d'affiliation de l'assuré social (sécu 01 imprimé fourni par l'agence CNAS). Désormais les écoliers assurés auprès de la Caisse Nationale des Assurances Sociales et des s (Cnas) peuvent bénéficier des lunettes de . Type, Institution publique de sécurité sociale. Direction générale, Route des deux bassins. Ben Aknoun-Alger. Organisation. Site web · www.cnas.dz [archive]. modifier · Consultez la documentation du modèle. Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) gère l'assurance maladie (risques maladie, . et d'une autonomie financière, en application de l'article 49 de la . La convention franco-algérienne de sécurité sociale prévoit la possibilité pour le . ne peuvent pas être dispensés en Algérie et après autorisation de la CNAS. . articles 9 et 12 a) de la convention franco-algérienne du 01/10/1980; articles 11 . Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale est assuré par la CNAS . 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de . Déclaration et demande d'affiliation d'un assure social (SECU 01) à la CNAS dans les délais prescrits - Dépôt des dossiers carte CHIFA avec suivi et activation Dossier à fournir: Une demande de déclaration d'affiliation de l'assuré social (sécu 01 imprimé fourni par l'agence CNAS) loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 susvisée ainsi qu'aux articles 78, 49 et 81 des lois n° . la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, par abréviation . La C.N.A.S., la C.N.R. et la C.A.S.N.O.S. sont dénommées ci-aprés << Les.

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